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Statuts de l'Association

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Statuts RI Statuts de l'Association

Message  Ex Machina le Lun 21 Nov - 23:12

Article 1er – Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Ex Machina. Sa durée est illimitée.


Article 2 – Objet social.

  • Ex Machina a pour objet la recherche, l’étude, la pratique, et la promotion des Arts Martiaux Historiques Européens dans un cadre légal et moderne.

  • Ex Machina a pour objet les actions de recherche, d’étude et de redécouverte d’éléments du passé dans le cadre d’activités de reconstitution historique.

  • Ex Machina donne à ses membres, sans discrimination d’ordre politique, d’origine ethnique, religieux, de sexe, d’orientation sexuelle, social ou sur la base d’un handicap, la possibilité de mettre en œuvre la pratique des activités liées à son objet avec le souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine, à l’intégration sociale et au développement de la citoyenneté. Elle a pour objectif l’accès de chacun à la pratique des activités qu’elle propose. Elle promeut l’éducation par les activités physiques, sportives et de recherche.


Objet publié au Journal Officiel :

Cette association a deux objets sociaux délimités comme suit, les deux étant totalement indépendants l’un de l’autre :
1) La recherche, l’étude, la pratique, et la promotion des Arts Martiaux Historiques Européens (AMHE)
2) La reconstitution historique.


Article 3 – Siège social.
Le siège social est situé dans la commune de Reims. L’adresse exacte du siège social est indiquée dans le préambule du règlement intérieur. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.


Article 4 – Les membres.
L’association se compose :
  • De membres fondateurs, présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale fondatrice de l’Association.
  • De membres d’honneur, élus par l’Assemblée Générale, ils sont dispensés de cotisation.
  • De membres actifs qui s’acquittent annuellement d’une cotisation dont la somme est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
  • De membres amis de l’association. Ce statut est proposé pour les personnes ne pouvant pas participer aux activités de l’association au même titre qu’un membre actif. Toute personne le souhaitant peut devenir un membre ami de l’association. Il sera intégré à la mailing list de l’association et invité à venir assister aux manifestations de l’association. Toute action qu’il engagerait au sein de ladite manifestation se fera sous sa propre responsabilité. En revanche, il n’a pas de droit de vote à l’assemblée générale et n’a pas accès à la base de données de l’association. Ces membres sont dispensés de cotisation. Cette qualité de membre « ami de l’association » se perd par démission, radiation ou paiement de sa cotisation annuelle.



Article 5 – Admission.
L’association est ouverte à toute personne d’au moins 14 ans révolus. L’admission à l’association se fait par simple demande au bureau. Après agrément du bureau, le nouvel admis devient membre actif de l’association dès paiement de sa cotisation.
Tout candidat mineur doit se munir au préalable d’une autorisation de son représentant légal afin de lui permettre de participer aux entraînements et activités martiales.

Article 6 – Radiations.
La qualité de membre se perd par :
1) La démission ; ou l’absence d’activité selon les dispositions prévues dans l’article 5 du règlement intérieur.
2) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, après rappel effectué par le bureau, ou faute grave de l’intéressé. L’appréciation de la faute est laissée au bureau.


Article 7 – Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrées et des cotisations.
2) Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
3) Prestations rémunérées.
4) Dons.

Article 8 – Fonctionnement de l’association.

I/ Fonctionnement administratif.

a. L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit annuellement sur convocation du secrétaire de l’association. Le quorum est fixé à 1/3 des membres et les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix.
Le déroulement de l’AGO suit l’ordre du jour.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé au remplacement des membres du bureau.
En cas d’absence, un membre peut donner une procuration écrite à un autre membre présent, le mandataire. Il n’est pas possible pour un membre de recevoir plus de deux procurations. Le mandataire représente le membre, et vote au nom du membre absent.

b. L’Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 8, Ia. Les votes pourront être pris sous format physique ou numérique.
Elle seule a pour compétence de modifier l’objet de l’association. Le quorum est fixé aux deux tiers des membres de l’association et une résolution est jugée effective si elle reçoit les deux tiers des voix.
Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE est déclarée nulle et une nouvelle AGE doit être convoquée dans un délai maximum d’un mois. Aucun quorum n’est alors attendu et les résolutions sont jugées effectives à la majorité absolue.

c. Le Bureau

1) Composition du Bureau

L’association est dirigée par un bureau, élu pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles.

Le bureau est composé de :
1) Un président et, si besoin, d’un ou plusieurs vice-présidents
2) Un secrétaire et, si besoin, d’un secrétaire adjoint.
3) Un trésorier et, si besoin, d’un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par un autre membre du bureau. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur. Le Bureau a pour objectif de pourvoir au bon fonctionnement administratif de l’association. A lui reviennent les recherches de manifestations où l’association pourra se produire et à maintenir un budget équilibré.

2) Périodicité et Modalités de Réunion du Bureau.

• Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
• Le quorum est fixé au deux-tiers des membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix
• En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
• Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et son poste considéré comme vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de l’Association.

II/ Mise en application des activités de l’association.

  • Ex Machina s’attache à mettre à disposition de ses membres les ressources dont elle dispose pour la réalisation des projets des membres, dans le cadre de l’objet social de l’association.

  • La réalisation de tels projets s’effectue par des équipes dédiées.

  • La composition de ses équipes est laissée à l’initiative des membres de l’association, avec approbation du Bureau, avant la validation du projet à la prochaine Assemblée Générale. Elle est d’une personne au minimum. Il n’y a pas de maximum de personnes à la composition des équipes.

  • Ces équipes sont validées par l’Assemblée Générale. Elles sont renouvelées tous les ans.

  • Un membre de l’association peut participer à plusieurs projets associatifs.

  • Un projet existe dès que son équipe propose au Bureau une fiche de projet. Cette présentation doit être faite au moins un mois (soit l’équivalent de 30 jours) avant la prochaine Assemblée Générale de l’association.

  • Le projet est validé et reconnu comme activité associative lorsqu’il a été validé par l’Assemblée Générale.

  • Chaque projet validé doit présenté un compte rendu de ses activités sur l’année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

  • Le cas échéant, les projets associatifs impliquent la prise de responsabilité de la part des personnes qui le composent.

  • Le non-respect volontaire, et/ou répété, desdites responsabilités par les personnes d’une équipe constitue une faute grave dont la sanction peut aller jusqu’à la radiation de l’association. Voir article 6 des présents statuts.

  • L’arrêt d’un projet s’effectue :
    1) Sur demande de plus de deux-tiers des membres du projet.
    2) Lorsque personne ne se porte volontaire lors du renouvellement de l’équipe à chaque nouvelle Assemblée Générale.
    3) Par décision du Bureau de l’association, lorsque l’équipe a commis une faute grave. L’appréciation de la faute est laissée au Bureau.
    4) L’arrêt du projet doit être porté à connaissance de la prochaine Assemblée Générale.

  • Si un projet nécessite des dépenses associatives, cela doit être validé par le Bureau.


Article 9 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le règlement intérieur peut être modifié sur demande des deux tiers des membres de l’association, ou des deux tiers des membres du Bureau. La modification devant en être approuvée par Assemblée Générale. Les membres s’engagent à respecter les dispositions de ce règlement.

Article 10 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, les biens de l’association sont mis en vente à ladite assemblée générale extraordinaire et l’actif divisé à égalité entre les membres de l’association.


Article 11 – Affiliation à la Fédération Française des Arts Martiaux Historiques Européens (FFAMHE)

  • Ex Machina est affiliée à la Fédération Française des Arts Martiaux Historiques Européens par décision [de l’assemblée générale du 06 juillet 2013. L’affiliation est effective depuis le 1er novembre 2013. Ex Machina s’engage à se conformer aux Statuts, au Règlement Intérieur, et à la Charte Française des AMHE, tels qu’établis par la FFAMHE.
  • Ex Machina est représentée auprès de la FFAMHE, selon les termes de l’article 5 titre B des Statuts de la FFAMHE, par un membre élu par l’Assemblée Générale d’Ex Machina pour une durée d’un an.


Défini par les membres constituants le 06 juillet 2013, à Reims.
Modifié par l’Assemblée Générale ordinaire le 20 septembre 2014, à Reims.
Modifié par l’Assemblée Générale extraordinaire le 01 décembre 2014, à Reims.
Modifié par l’Assemblée Générale ordinaire le 19 septembre 2015, à Reims.

Ex Machina
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